Pré Projet des législatives AXE n°2

UNE VERITABLE DEMOCRATIE
Pour renouer le lien entre la société civile et ses institutions publiques

Une 6ème République (adoptée par référendum)
- assurant l’équilibre des pouvoirs : un Président responsable, un Parlement assurant pleinement sa double fonction de législateur et de contrôle
- consolidant la démocratie et défendant le pluralisme
- garantissant l’impartialité de l’Etat et l’indépendance du pouvoir judiciaire

Une décentralisation clarifiée
- qui mette fin au morcellement des compétences et simplifie notre organisation administrative
- qui ne soit pas un désengagement financier de l’Etat mais un système de proximité et de subsidiarité au service de nos concitoyens

L’outre-mer dans sa diversité
- des institutions adaptées
- des atouts culturels et économiques à valoriser

Une justice sereine et égale pour tous
- grâce à un Conseil supérieur de la magistrature rénové, un Garde des Sceaux indépendant du Gouvernement
- une justice pénale qui assure tout à la fois la protection de la société et garantisse les droits de la défense
- une loi pénitentiaire
- une loi de programmation afin de doter le service public de la Justice d’un budget
digne