F.BAYROU à Seignosse
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 La TVA sociale

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yvain10

yvain10


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MessageSujet: La TVA sociale   La TVA sociale Icon_minitimeVen 22 Juin - 13:27

http://www.rue89.com/2007/06/21/tva-sociale-ce-quen-disait-sarkozy-il-y-a-trois-ans

TVA sociale, ce qu'en disait Nicolas Sarkozy il y a trois ans
Par Pascal Riché (Rue89) 19H16 21/06/2007

Mercredi soir, sur TF1, le président Nicolas Sarkozy a maintenu son intention de conduire une expérimentation sur la TVA sociale afin de lutter contre les délocalisations. "Si elle est efficace contre les délocalisations, si elle est bonne pour l'emploi, si elle est bonne pour la croissance, si elle ne pénalise pas le pouvoir d'achat, je la ferai".

Il y a trois ans, le même Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances, et de l'industrie, était interrogé par la Commission des finances du Sénat sur l'idée de "TVA sociale". La lecture du compte rendu de cette discussion n'est pas sans intérêt.

Le sénateur Aymeri de Montesquiou commence par défendre l'idée de "TVA sociale", qui permet, argue-t-il, de lutter contre les délocalisations et d'améliorer la compétitivité française en permettant une baisse des charges sur les entreprises.

Réponse cinglante du ministre :

Nicolas Sarkozy a considéré qu'une augmentation du taux de TVA irait à l'encontre de la construction européenne, qui se traduisait notamment par une convergence des taux d'imposition, alors même que le taux normal de TVA en France était, aujourd'hui, plus élevé que la moyenne de l'Union européenne.


Mais le meilleur vient ensuite. Le sénateur Jean Arthuis revient à la charge. Selon lui, un supplément de TVA n'aurait pas d'impact sur les produits "made in France", dès lors que les charges patronales seraient parallèlement abaissées : seuls les produits importés deviendraient, eux, plus onéreux.

Sarkozy le remet sèchement à sa place:

En réponse, M.Nicolas Sarkozy a relevé que les études économiques dont il disposait montraient que l'impact le plus récessif d'une hausse de la fiscalité des ménages provenait de la TVA, dont une hausse d'un point pouvait donner lieu à 0,9 point de croissance en moins, alors que l'impact d'une hausse de la CSG et des charges patronales était respectivement de 0,5 point et 0,4 point sur la croissance.

Il a ajouté que l'accroissement du taux normal de la TVA serait problématique pour la compétitivité française, à l'heure où certains des nouveaux Etats membres de l'Union européenne proposaient des taux d'impôt sur les sociétés allant de 10 à 19 %.

Il a enfin rappelé que l'Etat ne contrôlait pas le niveau des prix, et qu'il était donc à craindre qu'une hausse de la TVA, malgré la diminution des charges, ne fut intégrée dans la marge, et donc intégralement répercutée sur le prix de vente, à l'image de ce qui avait déjà été constaté dans la grande distribution".


Maintenant, un petit problème de calcul.

Si, selon Sarkozy-2004, "une hausse d'un point pouvait donner lieu à 0,9 point de croissance en moins", quel serait l'impact sur la croissance d'une hausse de 5 points, évoquée par le Premier ministre de Sarkozy-2007?


****************************************

C'est hallucinant de lire ça.

Même sans débattre du bien fondé de la TVA sociale, on peut s'inquéter d'un tel retournement de veste.

Concernant la TVA "sociale", je suis certain qu'elle va augmenter le prix des choses et donc baisser le pouvoir d'achat. Je ne crois pas du tout à la vision simpliste de la baisse des charges répercutées sur les prix... dans leur totalité ! Admettons ...

Mais ce qui me gène le plus, c'est que dans le même temps on abaisse le bouclier fiscal, mesure très... sociale !

Enfin, N. Sarkozy est ouvert au débat sur la question de la TVA. Donc... débattons !
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Math




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MessageSujet: Re: La TVA sociale   La TVA sociale Icon_minitimeVen 22 Juin - 15:26

finalement au sujet de la TVA sociale je crois qu'il y a eu une petite méprise

car c'est plus de l'augmentation de TVA que de TVA sociale qu'il a été question.

après si les entreprises bénificies de baisse d'impots est-ce qu'elles baisseront leur prix? pas sur
d'autant plus que cet argent pourrait leur être utile en investissement par exemple dans la recherche et développement donc pour les plus petites qui aspirent à se développer cet argent leur est utile.

donc je pense que jamais le débat ne sera tranché même dans la majorité où raffarin a dit que les parlementaires ne la voteraient pas.
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yvain10

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MessageSujet: Re: La TVA sociale   La TVA sociale Icon_minitimeVen 22 Juin - 17:19

Math > Tout à fait d'accord avec toi.

Je crois que d'une part, il faut cesser de coller le mot "social" a ce qui est une simple hausse de la TVA.

Ensuite, je suis très ouvert au débat, car effectivement pour le petites entreprises une baisse des charges peut correspondre a des investissements, des embauches, etc (FB avait par exemple proposé 2 emplois sans charges, ce qui avait été apprécier chez les artisans, et le TPE).

Mais en revanche, il faut rester très vigilant car cette baisse des charges risque fort de n'être reversé sous aucune forme aux travailleurs. S'il s'agit juste de faire augmenter les bénéfices, les employés se font un peu couilloné (dsl pr la vulgarité)

Donc je demande des vraies granties. Ce qui me parait aussi stupide car je ne vois pas de quelle façon des controles pourraient être mis en place.

Quand à l'avis de JP Raffarin, je le respecte, mais j'avoue avoir du mal a croire que certains député UMP pourrait dire Non si Nicolas décidait de faire cette hausse de TVA.
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MessageSujet: Re: La TVA sociale   La TVA sociale Icon_minitimeVen 22 Juin - 19:00

Je pense aussi que la baisse des charges ne menera à aucune reversation aux salariés. Rappelons que la baisse des charges patronales est destinés aux...patrons !

La proposition de François BAYROU de laisser 2 emplois sans charges aux employeurs est selon moi une idée typiquement dans la logique de la sociale économie que nous défendons :
On propose une baisse des charges aux patrons mais cela de façon orientée, de sorte que les employeurs profitent de cette aubaine de développement pour l'entreprise tout en laissant aux employés et chômeurs le bénéfice du bien-fait de cette baisse, c'est à dire garder ou trouver un travail.

La baisse de charges peut à mon avis être une bonne chose, à condition qu'elle soit orientée et non simplement généralisée aux systèmes de dépenses des entreprises.
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MessageSujet: Re: La TVA sociale   La TVA sociale Icon_minitimeMer 19 Sep - 9:41

steph> exactement

et justement pendant la campagne je me rappelle que certains candidats disaient soit que Bayrou n'avait pas de programme soit que c'était le même que Sarkozy(évidement ça ne pouvait pas être les 2 à la fois)

bref une chose que peu de gens on vu c'est que le programme de bayrou c'est du donnant-donnant les charges sont baissés à condition ce qui est incitatif

alors que Sarkozy va les baisser de façon "sauvage" et c'est pas sur que ça serve à embaucher. et puis avec la TVa sociale la logique du ministère de l'économie c'est que les prix vont baisser car les entreprises baisseront leur cout car elles auront moins de charge
perso je veux bien sauf qu'on est pas dans le meilleur des mondes et puis quelque par il est aussi possible que lesd entreprises gardent cet argent en plus pour se dévelloper par exemple  ce qui d'un certain point de vue peut aussi être compréhensible
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MessageSujet: Re: La TVA sociale   La TVA sociale Icon_minitime

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